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Autorisations de voirie

Il est rappelé que les occupations temporaires des trottoirs ou voirie doivent faire l'objet de demandes d'occupation à l'aide d'imprimés disponibles en mairie.

Il est utile de rappeler que ces autorisations n'ont pas caractère à contraindre et sont toujours acceptées.

La responsabilité civile de la Commune ne peut pas être recherchée en cas d'utilisation du domaine public sans autorisation.

Il est important de responsabiliser les particuliers qui occuperont ou laisseront occuper le territoire public par leur entreprise ou dépôt de matériel.

L'assurance de chacun et celle de la commune en cas d'autorisation, peuvent être recherchées par un avocat en cas d'accident.

Chacun doit être responsable de ses actes.

Ce n'est qu'un conseil, mais en aucun cas la responsabilité de la commune ne pourra être engagée en cas de manquement à ces règles de base.

Informations pratiques
Adresse
Mairie de ARNAVILLE98 grande rue54530 ARNAVILLE
Téléphone
+33 3 83 82 62 78
Fax
+33 3 83 81 74 33
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 9h30 à 12h00 
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
Le Vendredi : de 14h00 à 16h00
 
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